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Modalités Assemblée Elective 2017

Assemblée Elective des CDE : Modalités de Vote

 ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE DES COMITES DEPARTEMENTAUX D’EQUITATION
NOTE : MODALITES DE VOTE
La date et le lieu de l’Assemblée générale élective sont proclamés par le Comité directeur au moins
60 jours avant la date de l’AG.
Les candidatures au poste de Président et au Comité directeur doivent parvenir au siège du CDE au
moins 40 jours avant la date de l’Assemblée générale élective par lettre recommandée avec accusé
de réception ou remises en main propre contre reçu.
Conditions de candidature
Conditions communes pour l’élection du Président et l’élection du Comité directeur
Être majeur au jour de l’élection et être titulaire d’une licence FFE du millésime 2017, année en cours, et
des millésimes 2016 et 2015 (statuts, articles XII et XIII).
Ne pas avoir été condamné aux peines ou aux sanctions disciplinaires visées à l’article XIII B des statuts
(qui vise aussi les incompatibilités à respecter).
A peine de nullité, chaque liste comporte sept candidats répartis en trois catégories (visées à l’art. 8.B du
RI) ; elle est présentée par chaque candidat à la présidence.
Président :
Les candidats à la présidence doivent :
- Détenir une licence dirigeant pour le millésime N, 2017, et les millésimes N-1 : 2016 et N-2 :
2015, OU ;
- Avoir détenu, depuis l’année 2000, une licence de dirigeant pendant une période de 8 ans, OU ;
- Avoir été élu au sein des instances dirigeantes de la Fédération Française d’Equitation ou d’un de
ses organes déconcentrés, depuis 2000, pendant une période minimum de 8 ans
Comité directeur :
A l’exception des dispositions relatives au Président, peuvent être élues au Comité directeur les
personnes qui, au jour de l’élection, ont atteint l’âge de la majorité légale et sont titulaires d’une
licence FFE du millésime N, 2017, et des millésimes N-1 2016 et N-2 2015, au titre du CDE.
1
ère catégorie « spécifiques » : 4 postes
Chaque liste doit comporter :
 1 éducateur d’équitation diplômé ;
 1 organisateur de compétition équestre inscrite au calendrier fédéral ;
 1 accompagnateur, guide, maître randonneur ou baliseur de tourisme équestre ;
 1 cavalier de compétition.
Vote les représentants des groupements équestres affiliés et agréés du Comité départemental.
2
ème catégorie « groupements équestres affiliés » : 2 postes.
Maj le 20 septembre 2017
Chaque candidat doit être titulaire d’une licence de dirigeant au titre d’un groupement affilié du
Comité départemental.
Seuls votent les représentants des groupements équestres affiliés du CDE.
3
ème catégorie « groupements équestres agréés » : 1 poste (=20% des sièges).
Chaque candidat doit être titulaire d’une licence de dirigeant au titre d’un groupement agréé du
Comité départemental.
Seuls votent les représentants des groupements équestres agréés du CDE
Répartition des postes hommes/ femmes
Catégorie Nb
poste/cat Proportion F Proportion H Nb de postes minimum
réservés aux femmes
Nb de postes
minimum réservés
aux hommes
AF 2 0,43 0,57 1 1
AG 1 0,57 0,43 0 0
Catégorie Nb
poste/cat Proportion F Proportion H Nb de postes minimum
réservés aux femmes
Nb de postes
minimum réservés
aux hommes
SPE 4 0,77 0,23 3 1
Modalités électorales (article 6.E du règlement intérieur)
Modalités du vote
Le scrutin concernant les personnes est secret, il est organisé sous la direction et le contrôle de la
Commission de surveillance des opérations de vote assistée des scrutateurs et d’un huissier, le cas
échéant.
Les enveloppes contenant les bulletins de vote ne devront être ouvertes qu’en présence des trois
membres de la Commission de surveillance des opérations de vote, des scrutateurs et de l’huissier, le
cas échéant.
Le vote par procuration n’est pas admis.
Mode de scrutin, quorum et majorité
L’élection du Président s’effectue au scrutin majoritaire uninominal à 1 tour.
L’élection du Comité directeur s’effectue au scrutin de liste majoritaire à 1 tour, avec possibilité de
panachage entre chacun des catégories.
Le quorum est fixé au quart des représentants détenant au moins le quart des voix dont dispose
l’ensemble des établissements équestres suivant le barème indiqué ci-après.
Maj le 20 septembre 2017
Collège électoral
Le collège électoral est arrêté au 31 août précédant l’Assemblée générale.
Pour l’élection du Président, l’ensemble des représentants des groupements équestres affiliés et agréés
prennent part au vote.
Pour l’élection des membres du Comité directeur autres que le Président, votent, pour la catégorie des «
spécifiques », tous les représentants des groupements équestres agréés et affiliés ; pour la catégorie des
« groupements équestres affiliés », seuls votent les représentants des groupements équestres affiliés,
pour la catégorie des « groupements équestres agréés », seuls votent les représentants des groupements
équestres agréés (statuts, article XIII C).
Nombre de voix affecté à chaque groupement équestre
Votent les représentants des groupements équestres. Ils disposent d’un nombre de voix déterminé
suivant le barème « de 1 licence à 10 licences = 1 voix est précisé à l’article IX des statuts. Le nombre
de licences est établi au 31 août 2017.
Procédure de vote
Afin de garantir la confidentialité du scrutin, le bulletin pré-imprimé indiquant la composition de la
liste choisie doit être inséré dans une enveloppe anonyme cachetée qui sera placée dans l’urne en
attendant le dépouillement. Le dépouillement des enveloppes anonymes ne pourra être effectué que
par la commission de surveillance à la clôture de vote.
Cette enveloppe anonyme sera elle-même placée dans une enveloppe à l’adresse du CDE (ou du CRE
le cas échéant) indiquant le nom du votant qui servira pour l’émargement.
L’émargement devra indiquer le poids de vote de chaque votant afin de calculer le quorum : quart
des membres actifs représentant le quart des voix.
Les deux enveloppes ainsi que les bulletins pré-imprimés de chaque liste valide qui constituent le
matériel de vote, seront envoyés par le CDE à chaque membre actif
Contrôle du scrutin
En application des articles XVIII des statuts et 9 du règlement intérieur, l’ensemble du processus
électoral est placé sous le contrôle de la Commission de surveillance des opérations de vote.
Les listes des candidats au Comité directeur sont vérifiées par la commission des opérations de vote
du CRE.
La Commission se prononce sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et
dernier ressort. Les listes des candidats sont arrêtées par le Président du CDE.

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