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Réglement Intérieur 2017

                                     Règlement intérieur du CDE adopté à l’Assemblée générale du 20 avril 2017

 
 
                        REGLEMENT INTERIEUR DU CDE
 
 
 
 
Article 1 - Les groupements équestres affiliés 2
Article 2 - Les Groupements équestres agréés 2
Article 3 - Les membres adhérents 3
Article 4 - Catégories de licence 3
Article 5 - Assemblée générale 3
Article 6 - Assemblée générale élective 4
Article 7 - Élection du président 6
Article 8 - Élection du Comité directeur 7
Article 9 - Commission de Surveillance des opérations de vote 8
Article 10 - Fonctionnement du Bureau et du Comité directeur 9
Article 11 - Commissions du CDE 10
Article 12 - Relations entre les Comités départementaux et les Comités régionaux 10
Article 13 - Droits d’exploitation 11
Article 14 - Communication des documents du CDE 11
 
 
 
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                                    Règlement intérieur du CDE adopté à l’Assemblée générale du 20 avril 2017
 
 
Objet : Le présent règlement intérieur – par abréviation « RI » - définit les
dispositions destinées à l’application des statuts.
 
 
Article 1 - Les groupements équestres affiliés
 
1/ L’affiliation est accordée par la fédération et entraîne l’obligation de respecter
l’ensemble des dispositions issues des règlements fédéraux d’affiliation.
 
2 / Le représentant d’un groupement équestre affilié est le président de l’association
affiliée.
 
3/ L’affiliation est l’acte par lequel le groupement équestre affilié acquiert la qualité
de membre actif de la fédération.
 
4/ La cotisation est la contribution financière annuelle des membres actifs affiliés
fixée par l’Assemblée générale de la FFE.
 
5/ Chaque site d’activité d’un même membre est considéré comme un membre
séparé à part entière rattaché à ses prérogatives départementales et régionales du
lieu de son implantation.
 
Au sens du présent Règlement intérieur, et de tout autre texte fédéral, l’expression «
groupement équestre affilié » désigne, sauf mention contraire, un membre actif de la
Fédération et de ses organes déconcentrés.
 
 
Article 2 - Les Groupements équestres agréés
 
1/ L’agrément est accordé par la fédération et entraîne l’obligation de respecter
l’ensemble des dispositions issues des règlements fédéraux d’agrément.
 
2/ Le représentant d’un groupement équestre agréé est le représentant légal de
l’organisme agréé.
 
3/ L’agrément est l’acte par lequel le groupement équestre agréé acquiert la qualité
de membre actif de la Fédération.
 
4/ La cotisation est la contribution financière annuelle des membres actifs agréés
fixée par l’Assemblée générale de la FFE.
 
5/ Chaque site d’activité d’un même membre est considéré comme un membre
séparé à part entière rattaché à ses prérogatives départementales et régionales du
lieu de son implantation.
 
Au sens du présent Règlement intérieur, et de tout autre texte fédéral, l’expression
« groupement équestre agréé » désigne, sauf mention contraire, un membre actif
de la Fédération et de ses organes déconcentrés.
 
 
 
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                                    Règlement intérieur du CDE adopté à l’Assemblée générale du 20 avril 2017
 
 
Article 3 - Les membres adhérents
 
1/ L’adhésion est accordée par la fédération et entraîne l’obligation de respecter
l’ensemble des dispositions issues des règlements fédéraux d’adhésion.
 
2/ Le représentant d’un membre adhérent est le représentant légal de l’organisme
adhérent.
 
3/ L’adhésion est l’acte par lequel l’organisme acquiert la qualité de membre
adhérent de la Fédération.
 
4/ La cotisation est la contribution financière annuelle des membres adhérents fixée
par le comité fédéral de la FFE.
 
5/ Chaque site d’activité d’un même membre adhérent est considéré comme un
membre adhérent séparé à part entière rattaché à ses prérogatives départementales
et régionales du lieu de son implantation.
 
Au sens du présent Règlement intérieur, et de tout autre texte fédéral, l’expression «
membre adhérent » désigne, sauf mention contraire, un adhérent de la Fédération et
de ses organes déconcentrés.
 
 
Article 4 - Catégories de licence
 
Les dispositions du Règlement intérieur de la Fédération Française d’Equitation
sont pleinement applicables aux Comités Départementaux d’Equitation et aux
licenciés de la FFE de leur département.
 
 
Article 5 - Assemblée générale
 
5. A - L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an avant le 31 mars
suivant la clôture de l’exercice financier, qui s’effectue au 31 août de chaque année.
La date, le lieu et l’ordre du jour comportant en particulier les points statutaires sont
établis par le Comité directeur. Ce dernier fixe également la date et le lieu de la 2éme
Assemblée qui se tiendra éventuellement faute de quorum.
 
5. B - La convocation indique les dates et lieux de l’Assemblée générale et de la
2éme Assemblée qui se tiendra éventuellement faute de quorum. Une information de
rappel sera diffusée sans délai par courrier ou sur le site « Internet » du CDE. 
Cette 2ème Assemblée se réunira avec le même ordre du jour que l’Assemblée
générale initiale. Les votes émis pour l’Assemblée initiale seront pris en compte et
ceux reçus avant la clôture du scrutin de la deuxième Assemblée générale. Les
membres de l’Assemblée générale ont la possibilité de voter sur place le jour de
l’Assemblée générale.
 
5. C - Doivent être portés à la connaissance de tous les membres de l’Assemblée
 
 
 
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1/ Pour les Assemblées générales ordinaires 28 jours avant, soit par courrier, soit
publication sur la revue officielle du CDE, soit publiés sur le site internet du CDE :
– la date, l’heure et le lieu de l’AG,
– l’ordre du jour,
– le budget réalisé,
– le bilan,
– le budget prévisionnel,
– le rapport moral.
 
La convocation et les éléments de vote sont obligatoirement adressés par voie
postale.
 
b/ Pour les Assemblées générales modificatives, dans les conditions les Statuts sont
approuvées par la FFE selon les statuts et le règlement intérieur de la FFE.
 
5. D - Les questions posées par les membres de l’Assemblée générale sur des
points non inscrits à l’ordre du jour doivent parvenir par écrit au CDE 10 jours
ouvrables avant l’Assemblée. Elles seront traitées en priorité et feront
obligatoirement l’objet d’une réponse. Des questions orales pourront être posées.
 
5. E - Le Secrétaire Général veille au bon déroulement des opérations de
l’Assemblée générale.
 
5. F - Modalités de consultation des listes d’émargement
Sur demande écrite d’un membre de l’Assemblée générale, dans un délai de 10
jours à compter de la proclamation des résultats, il est mis à disposition, de
l’intéressé au siège du CDE, pour consultation, et sous le contrôle de la
Commission de surveillance des opérations de votes, la copie des listes
d’émargements.
 
 
Article 6 - Assemblée générale élective
 
Les votes en Assemblée générale élective se font soit sur place soit sur place et
par correspondance.
 
L’organisation du vote, l’envoi des bulletins, la réception et le dépouillement peut
avoir lieu sous contrôle d’huissier, si un candidat à la présidence en fait la demande
par écrit lors du dépôt des candidatures. Dans ce cas, la désignation de l’huissier est
effectuée par tirage au sort entre les huissiers proposés par les différents candidats.
 
6. A - Échéancier
Conformément aux Statuts, le Comité directeur fixe et proclame la date de
l’Assemblée générale élective, appelé « Jour J », et celle de la 2éme Assemblée qui
se tiendra éventuellement faute de quorum, dans le respect des dispositions ci-
après :
 
J-60 : Le Comité directeur proclame la date de l’Assemblée générale prévue pour
les élections du CDE.
 
 
 
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J-55 : Le CDE communique aux membres de l’Assemblée générale les
informations suivantes :
- La date des élections,
- La date limite de dépôt des listes de candidatures à la présidence et au Comité
    directeur,
- Les conditions de candidature, 
- Les modalités électorales.
 
J-40 : Les candidatures à la présidence et au Comité directeur doivent être
déposées au siège du CDE par chaque candidat président.
 
J-39 : La Commission de surveillance des opérations de vote, valide et arrête les
listes des candidats à la présidence et au Comité directeur.
 
J-28 : Le CDE, sur avis de la Commission de surveillance des opérations de vote,
adresse aux membres de l’Assemblée générale la convocation, le lieu de
l’Assemblée générale élective, les listes des candidats à la présidence et au
Comité directeur, et les documents de vote.
 
J- 7 : Fin de la campagne
 
J : Jour de l’Assemblée générale.
 
6. B - Quorum
L’Assemblée générale ordinaire élective ne peut valablement délibérer que si le quart
au moins de ses membres actifs représentant au moins le quart des voix a voté selon
le barème mentionné aux présents Statuts.
Les votes par correspondance, le cas échéant, doivent être parvenus au plus tard
avant la clôture du scrutin.
 
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale aura lieu dans les
30 jours suivants. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses
membres ayant voté.
 
La Commission de surveillance des opérations de vote indique au Président du
CDE : 
- le nombre de votants à l’Assemblée générale,
- le nombre de voix représentées.
 
Le Président du CDE communique le quorum obtenu.
L’Assemblée générale, si le quorum est atteint, procède à l’élection du Président et
du Comité directeur dans les conditions prévues par les Statuts et le Règlement
intérieur.
 
6. C - Proclamation des opérations de vote
La Commission de surveillance des opérations de vote, assistée des scrutateurs,
procède au dépouillement des votes. Les scrutateurs sont désignés parmi les
membres de l’Assemblée générale, non candidats aux élections, à raison d’un
scrutateur choisi par chaque candidat à la présidence. Le Président du CDE
proclame les résultats des élections.
 
 
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6. D - Collèges d’électeurs
L’Assemblée générale se compose des représentants des membres actifs au titre
du CDE.
Le vote par procuration n’est pas admis.
 
6. E - Mode de scrutin
Le scrutin concernant les personnes est secret, il est organisé sous la direction et
le contrôle de la Commission de surveillance des opérations de vote assistée des
scrutateurs et d’un huissier, le cas échéant.
Les enveloppes contenant les bulletins de vote ne devront être ouvertes qu’en
présence des trois membres de la Commission de surveillance des opérations de
vote, des scrutateurs et de l’huissier, le cas échéant.
 
Le vote par procuration n’est pas admis.
 
6. F - Archivage des bulletins de vote 
Les différents bulletins et enveloppes devront être conservés et archivés pendant
six ans au minimum par le CDE puis détruits.
 
6. H - Modalités de consultation des listes d’émargement
Sur demande écrite d’un membre de l’Assemblée générale, dans un délai de 10
jours à compter de la proclamation des résultats, il est mis à disposition, de
l’intéressé au siège du CDE, pour consultation, et sous le contrôle de la
Commission de surveillance des opérations de votes, la copie des listes
d’émargements.
 
 
Article 7 - Élection du président
 
7. A - Conditions d’éligibilité
Toute candidature à la Présidence devra être soutenue par au moins 5 groupement
équestres affiliés et agréés du département.
 
Les conditions d’éligibilité des candidats seront vérifiées et validées par la
Commission des opérations de votes du CRE.
 
7. B - Modalités
L’ensemble des procédures à partir de la proclamation de l’Assemblée générale
élective jusqu'à la proclamation des résultats est placée sous la responsabilité de la
Commission de surveillance des opérations de vote.
 
Le Président du Comité départemental est élu par l’Assemblée générale, composée
de l’ensemble des représentants des groupements équestres affiliés et agréés,
selon les modalités, selon les modalités prévues par les Statuts du CDE.
 
7. C - Campagne électorale
La campagne électorale s'ouvre à J-60 et se termine à J-7.
 
 
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À partir de la date d’ouverture de la campagne, aucun candidat à la présidence ne
peut agir individuellement auprès des électeurs ou dans le cadre de fonctions
officielles.
Le CDE assurera pour chaque candidat à la présidence et sa liste, la reproduction et
la diffusion d’un document A3 recto/verso en couleur, à J-28. La maquette de ce
document au format A3 est libre et à la discrétion des candidats.
Toutes autres démarches peuvent être mises en place en accord entre les candidats
et après validation par le CRE et la FFE.
 
 
Article 8 - Élection du Comité directeur
 
8. A - Conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité sont précisées par les statuts des CDE.
 
Pour les candidats au titre de la catégorie des postes spécifiques, les candidats
doivent fournir les justificatifs des caractéristiques exigées au titre du poste auquel ils
se présentent :
 
Educateur d’équitation diplômé: personne titulaire d’un diplôme permettant
l’animation, l’encadrement ou l’enseignement d’activités équestres contre
rémunération.
 
Organisateur de compétitions équestres : personne physique responsable légale
ayant conduit l’organisation de compétitions équestres officielles dans une des
disciplines organisées par la fédération, dont au moins 5 au cours des millésimes N,
année en cours, et les millésimes N-1 et N-2.
 
Accompagnateur, guide, maître randonneur ou baliseur de tourisme équestre
selon les listes établies par la FFE.
 
Cavalier de compétition: titulaire d’une licence de compétition et ayant été engagé
au moins 30 fois lors de compétitions organisées par la FFE au cours des millésimes
N, année en cours, et les millésimes N-1 et N-2.
 
Les candidats présentés au titre des groupements équestres affiliés doivent être en
possession d’une licence de l’année en cours.
Chaque candidat doit être titulaire d’une licence de dirigeant au titre d’un
groupement équestre affilié du département.
 
Les candidats présentés au titre des groupements équestres agréés doivent être
en possession d’une licence de l’année en cours.
Chaque candidat doit être titulaire d’une licence de dirigeant au titre d’un
groupement équestre gréé du département.
 
8. B - Scrutin de liste
Sont proposées aux électeurs une ou plusieurs listes de 8 noms comportant un
candidat président et des candidats pour chacune des trois catégories suivantes :
* Une catégorie de 4 postes représentant les postes spécifiques.
* Une catégorie de 2 postes représentant les groupements équestres affiliés.
 
 
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* Une catégorie de 1 poste représentant les groupements équestres agréés.
 
Chaque liste est présentée par un candidat à la présidence.
 
L’élection se déroule au scrutin de liste majoritaire à un tour avec possibilité de
panachage entre chacune des catégories.
À peine de nullité, tout bulletin devra comporter au maximum le nombre de
candidats correspondant au nombre de postes à pourvoir, 1 candidat président et
7 candidats membres du Comité directeur.
 
Seront déclarés élus, le candidat président et les catégories ayant obtenu le plus
grand nombre de voix.
 
 
Article 9 - Commission de Surveillance des opérations de vote
 
9. A - Désignation des membres de la Commission
La Commission de surveillance des opérations de vote est composée de 3
membres désignés par le Comité Directeur, parmi les membres composant
l’Assemblée générale.
 
Chaque membre doit être titulaire d’une licence de dirigeant d’un groupement
équestre affilié ou agrée à la FFE.
 
Les membres de la Commission de surveillance des opérations de vote ne
peuvent pas être candidats aux élections pour la désignation des instances
dirigeantes de la Fédération ou de ses organes déconcentrés, ils sont désignés
pour la durée du mandat du Comité directeur.
 
9. B - Désignation du président de la Commission
Le Président du CDE nomme parmi les membres désignés, le président de la
Commission de surveillance des opérations de vote.
 
9. C - Remplacement des membres de la Commission
En cas de vacance de l’un des membres de la Commission, le président du CDE
procédera à son remplacement jusqu’à la fin du mandat.
 
9. D - Missions de la Commission
Les missions qui lui sont confiées sont conformes aux présents Statuts et
comprennent :
- La Commission s’assure que les procédures de vote sont respectées et veille
    à la confidentialité des votes avec un huissier le cas échéant.
- La Commission est chargée de surveiller le dépouillement des votes qui a lieu
    en présence d’un huissier le cas échéant.
- La Commission émet un rapport succinct qu’elle transmet au Président du
    CDE, à la Fédération et à tous les candidats à la présidence.
- La Commission peut proposer au Président du CDE toute amélioration du
      système de vote qui lui semblera utile.
 
 
 
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9. E - Les listes des candidats au Comité directeur sont vérifiées par la commission
des opérations de vote du CRE. Les listes des candidats sont arrêtées par le
Président du CDE.
 
Toute contestation sur la recevabilité d’une candidature est immédiatement
transmise au Président du CDE, à tous les candidats à la présidence et au CRE.
La Commission est tenue au secret de ses travaux et délibérations.
 
9. E - Rapports de la Commission
La Commission, lorsqu’elle rédige un rapport, le transmet sans délai au président
du CDE et à tous les candidats à la Présidence.
 
9. G - Réunions de la Commission
La Commission se réunit à la demande de son président chaque fois qu’il est
nécessaire.
 
 
Article 10 - Fonctionnement du Bureau et du Comité directeur
 
10. A - Réunions du Bureau 
 
Le Bureau se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la
demande de la majorité absolue de ses membres. Il est possible d’organiser, en plus
de ces 2 réunions, des réunions par voie électronique ou téléphonique.
 
10. B - Réunions du Comité directeur 
Le Comité directeur se réunit de plein droit en session au moins deux fois par an. Il
est possible d’organiser, en plus de ces 2 réunions, des réunions par voie
électronique ou téléphonique. A chacune de ses réunions, le Comité fixe la date et
le lieu de la réunion suivante ; à défaut, la date est arrêtée par le Président au
moins trois semaines à l’avance. Dans les 8 jours précédant la réunion, les
membres reçoivent l'ordre du jour arrêté par le Bureau. A cet ordre du jour, sont
joints les dossiers des questions nécessitant une étude préalable. Chaque
membre peut demander, au plus tard quinze jours avant la date de la réunion,
l’inscription d’un sujet particulier à l’ordre du jour.
Le Président du CDE arrête l’ordre du jour. Les membres du Bureau peuvent
demander l’inscription à l’ordre du jour de thèmes à traiter.
 
10. C - Invités
Le représentant de la FFE et le représentant désigné par la DTN sont membres
invités aux réunions de Bureau et de Comité directeur.
Le Président du CDE peut demander à tout expert, d’assister en tout ou partie au
réunion du Bureau ou du Comité directeur.
 
10. D - Votes
Le Comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses
membres est présent ou représenté. Les votes par procuration sont admis. Un
membre du Comité ne peut porter qu’une seule procuration.
Les décisions et votes du Comité directeur sont acquis à la majorité des suffrages
exprimés par les membres présents, les bulletins nuls sont exclus. La voix du
 
 
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président de séance est, dans tous les cas, prépondérante en cas de partage des
voix. Tout vote entraîne l’établissement d’un procès-verbal après contrôle nominatif
des votants.
En cas d’urgence ou lorsque la question ne nécessite pas de réunion, le Président
peut par correspondance, papier ou courriel, demander l’avis des membres du
Comité ou du Bureau.
 
Ont lieu obligatoirement à bulletin secret, les votes comportant :
- une décision concernant une personne,
- une motion de confiance ou de défiance avec renvoi devant l’Assemblée générale,
- toute autre question à la demande de 10 % des électeurs présents.
 
10. E - Absences
Tout membre du Comité ou du Bureau qui aura sans excuse reconnue valable,
manqué à trois séances consécutives, soit au Comité soit au Bureau perdra ipso
facto sa qualité de membre du Comité ou du Bureau après validation par le
Président du CDE.
 
10. F - Procès-verbal
Le procès-verbal de chaque réunion de Bureau ou de Comité est envoyé au plus
tard dans le mois qui suit, à chacun des membres du Bureau ou du Comité. Ces
derniers peuvent demander des rectifications par écrit ou au début de la séance
suivante avant son adoption. Le procès verbal approuvé est consultable au siège
du CDE.
 
 
Article 11 - Commissions du CDE
 
Sur proposition du Président du CDE, le Comité directeur institue les commissions
nécessaires au fonctionnement du Comité départemental et en nomme les
présidents, choisis en dehors des membres du Comité directeur, dans la mesure
du possible.
 
 
Article 12 - Relations entre les Comités départementaux et les Comités
régionaux
 
Les organes déconcentrés ne peuvent pas distribuer directement des licences de
pratiquants.
Ces comités concourent à la promotion et à l’organisation des seules compétitions
officielles de la FFE. A ce titre ils veillent notamment à l’application des contraintes
légales en matière d’assurance, de santé des pratiquants et de traçabilité des
chevaux.
 
Chaque année, les Comités départementaux doivent communiquer au CRE de
leur région, un rapport d’activité, le bilan réalisé, le budget prévisionnel et tous
justificatifs réclamés par le CRE dans un délai de 3 mois maximum après les
échéances statutaires.
 
 
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Dans le cas où le CRE constate une carence supérieure à 2 mois dans le
fonctionnement d’un CDE, le Comité directeur du CRE concerné peut décider de
suppléer aux missions du CDE, après accord du Bureau de la FFE.
Dès lors, le Comité directeur du CRE peut nommer 3 personnes chargées
d’administrer le CDE jusqu’à la fin du mandat en cours.
 
 
Article 13 - Droits d’exploitation
 
13. A - Toute utilisation du logo de la Fédération Française d’Équitation ou de touts
logos dûment déposés par la FFE est interdite, sauf accords spécifiques avec la
Fédération.
 
13. B - La communication et l'utilisation des fichiers de la Fédération sont
réglementées par le Comité fédéral dans le cadre de la réglementation et des lois
en vigueur.
 
13. C - La détention d'un titre sportif en matière de sport équestre, la compétition
pour l'attribution ou l'obtention de ce titre, ne peuvent faire l’objet d’actes de
commerce.
 
13. D - Les titres sportifs officiels, nationaux ou internationaux, sont toujours
attribués par des organismes officiels fédéraux, nationaux ou internationaux,
lesquels déterminent les règlements relatifs aux modes de sélection et aux
conditions de remise en jeu des titres délivrés. 
 
13. E - Aucun athlète de sport équestre ne peut revendiquer la propriété
commerciale d'un titre sportif officiel, aux fins de contracter, directement ou par
personne interposée des conditions financières de sa remise en jeu.
 
 
Article 14 - Communication des documents du CDE
 
Sur simple demande écrite d’un membre de l’Assemblée générale, il est mis à
disposition de l’intéressé, pour consultation, au siège du CDE, la copie des
derniers documents disponibles suivants :
- le rapport sur la gestion du CDE,
- la situation morale et financière du CDE,
- les comptes de l’exercice, bilan et le compte de résultat du CDE,
- le budget prévisionnel du CDE,
- les éventuelles conventions réglementées avec les élus du Comité directeur.
 
 
 
 
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